Article 1er : dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre : L.E.C.T.E.U.R. (Lire, Écrire et Conter dans nos Territoires pour l’Éducation en milieu Urbain et Rural). Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2: valeurs de la république
L’association L.E.C.T.E.U.R. s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité, ainsi que l’ensemble des valeurs et lois de la République française.
Article 3: objet
- Mener des actions en faveur de la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme
- Organiser un festival annuel du livre
- Œuvrer pour une ouverture artistique et culturelle.
Article 4: siège social
Mairie de Ribemont, rue Condorcet – 02240 Ribemont
Article 5: durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6: composition
L’association se compose de :
– Membres actifs ou adhérents: personnes participant activement à la vie de l’association et à jour de leur cotisation; ils disposent du droit de vote en assemblée générale.
– Membres d’honneur: personnes ayant rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation, mais n’ont pas de droit de vote.
– Membres bienfaiteurs: personnes ou entités soutenant financièrement l’association par des dons; ils peuvent être consultés, mais ne disposent pas du droit de vote.
– Partenaires: personnes morales ou physiques collaborant avec l’association dans le cadre d’activités spécifiques; leur rôle et leurs droits sont précisés dans la convention de partenariat.
Article 7 : bureau
- L’association est dirigée par un bureau élu en assemblée générale pour 3 ans.
- Les membres du bureau doivent être à jour de leurs cotisations.-
- Le bureau se compose d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Chaque membre du bureau peut être assisté d’un adjoint désigné par le bureau.
- Le bureau a en charge, la direction de l’association au quotidien. Il met en œuvre les décisions prises en assemblée générale.
- Le bureau se réunit au minimum une fois par trimestre sur convocation du président.
- En cas de vacance, le bureau décidera du remplacement du ou des postes. Le pouvoir du ou des remplaçants prendra fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat du ou des membres remplacés.
- Un procès-verbal de séance sera établi à chaque réunion du bureau.
- Un règlement intérieur pourra compléter les statuts.
Article 8: rôle
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile; il a pouvoir pour signer, seul, tous les moyens de paiement de l’association (chèques, virements, etc.). Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un autre membre du bureau.
Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales. Il tient également le registre prévu par la loi.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association.
Article 9: admission
Pour devenir membre de l’association:
– Il est nécessaire d’en faire la demande en complétant un bulletin d’adhésion fourni par l’association.
– Le demandeur doit s’acquitter de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé en assemblée générale.
– L’adhésion est ouverte aux personnes physiques ainsi qu’aux personnes morales (associations, structures ou organisations, etc).
– Le bureau se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion par décision motivée et sans obligation de justification publique.
Article 10: perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd:
- En cas de décès de l’adhérent
- Par démission adressée par écrit à l’association L.E.C.T.E.U.R. soit par courrier, soit par courrier électronique envoyé à l’adresse officielle de l’association. La démission prend effet 48 heures après sa réception.
- Par radiation décidée par le bureau après que l’intéressé(e) ait été invité à présenter ses explications par écrit.
Article 11 : ressources
Les ressources de l’association se composent :
– Des cotisations et adhésions des membres
– Des recettes provenant d’activités ponctuelles organisées par l’association, telles que ventes d’objets, brocantes, buvettes, tombolas, concours, etc.
– Des subventions accordées par l’Etat, la région, le département, les communautés de communes, les communes, les institutions culturelles, ainsi que de toute autre ressource autorisée par la loi.
Le recours à des partenariats, subventions ou soutiens de sponsors ne devra en aucun cas compromettre l’indépendance de l’association ni influencer l’orientation de ses actions.
Article 12 : fonctionnement
L’assemblée générale se réunit en session ordinaire, une fois par an. Si le président le juge nécessaire, il peut réunir une assemblée générale en session extraordinaire.
De la même manière, la moitié plus un des adhérents pourra être à l’origine d’une demande de convocation d’une assemblée générale extraordinaire à adresser au président.
Les décisions seront prises à la majorité des voix exprimées.
Seuls les membres à jour de leurs cotisations ont pouvoir de vote.
Article 13 : Affiliation
La présente association peut être affiliée ou adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements après consultation du bureau.
En adéquation avec ses objectifs, l’association pourra signer des conventions, conclure des partenariats avec des établissements de formation ou d’enseignements scolaires.
Article 14 : Indemnités
Toutes les fonctions exercées à titre gratuit et bénévoles. Cependant, les frais occasionnés par l’accomplissement des missions liées à l’exercice du mandat pourront être remboursés sur justificatifs. Un ordre de mission pourra être établi.
Le rapport financier présenté en assemblée générale ordinaire présentera, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou encore de représentation.
Article 15 : Accueil et emploi
L’association peut accueillir un volontaire en service civique conformément à la législation en vigueur.